Le projet de loi C-61 a fait son entrée hier en chambre des communes lorsqu’il fût présenté par le ministre de l’industrie M. Jim Prentice. Il n’en fallait pas plus pour qu’un groupe sur Facebook soit crée afin de protester contre cette loi. Déjà, au moment d’écrire ces lignes, plus de 45,000 membres se sont joints au groupe mené par Michael Geist, un professeur en droit à l’Université d’Ottawa. Voici les raisons pour lesquelles les gens protestent contre ce projet de loi.

Tout d’abord, il sème la controverse de plusieurs manières. Ce nouveau projet de loi permet aux clients qui ont achetés un produit, par exemple un CD audio de faire des copies privés. C’est-à-dire copier la musique d’un CD vers un lecteur MP3 par exemple. Cependant, il sera interdit de faire la même chose sur un audio protégé technologiquement de quelques façons que ce soit. Par exemple, il serait interdit de copier une chanson protégé par DRM pour en faire une version “DRM-Free”. Ce faisant, l’utilisateur s’exposerait à des poursuites en justices et des amendes plutôt élevés.

Également, les “uploaders” de fichier audio, mais également les “downloaders” (via Torrents ou autre P2P), pourraient également être poursuivis. Dans le passé, le RMCP avait statué que les “uploaders” ne serait pas poursuivi, mais ce projet de loi renforcirait la loi et ils seraient maintenant tout autant victime de poursuite judiciaire. Le projet de loi parle d’ailleurs d’une pénalité de 500,00$ qui pourrait être revu à la baisse jusqu’à 200,00$ dépendamment de l’infraction.

Limitation:

(1.1) Si le titulaire du droit d’auteur se prévaut du paragraphe (1) à l’égard d’une personne physique qui a commis les violations à des fins privées, le montant des dommages-intérêts préétablis est fixé à 500 $.

Également, les gens qui ont des sites de torrents par exemple seront également punis si le nouveau projet de loi est accepté.

Infraction : contournement de mesure technique

(3.1) Quiconque — à l’exception de la personne qui agit pour le compte d’une bibliothèque, d’un musée, d’un service d’archives ou d’un établissement d’enseignement — contrevient sciemment et à des fins commerciales à l’article 41.1 commet une infraction passible :

a) sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d’une amende maximale de 1 000 000 $ et d’un emprisonnement maximal de cinq ans, ou de l’une de ces peines;

b) sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 25 000 $ et d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de l’une de ces peines.

Personnellement, je trouve que c’est une mauvaise nouvelle de pénaliser les utilisateurs qui paient en ce moment trop cher pour leur musique pour le service qu’ils ont. Les compagnies de musiques commençaient à comprendre que le DRM était une mauvaise idée et il délaissait les fichiers protégés pour avoir des fichiers sans protection. C’est exactement ce que les gens veulent! Ils veulent pouvoir se servir de la musique qu’ils achètent partout. Que ce soit, dans leur voiture, sur leur lecteur MP3, sur leur ordinateur, etc. Tout en ne payant pas trop cher par chanson et en ayant une bonne qualité audio et surtout des fichiers que l’on peu utiliser n’importe où! Je crois sincérement que les gens achèterons leur musique et délaisseront le piratage. Quand c’est plus facile de pirater que d’acheter, on a de sérieuses questions à se poser! Malheureusement, ce genre de projet de loi ne fait qu’encourager les compagnies à conserver les DRM sur leurs musique vendues.

À suivre…